Application des conditions generales

Le recours aux services de Systopod implique l’entière acceptation et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Systopod se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.

Obligations et responsabilité de systopod

Systopod informera toujours au mieux le client des risques potentiels encourus que pourrait engendrer une intervention.

Systopod prendra toutes les précautions nécessaires afin de minimiser le risque potentiel encouru par le matériel ou les données du client.

Systopod peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l’achat auprès d’un tiers, à l’installation de matériels ou de logiciels.

La facilité d’accès, les performances, l’état, la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique peuvent faire varier la durée d’intervention ou son succès. Les estimations de durée ou de coût données par Systopod sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.

Le client ne peut tenir Systopod pour responsable de perte, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation résultant ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur.

Systopod ne peut garantir le bon fonctionnement de toute installation logicielle ou matérielle effectuée par un tiers et dont l’installation ou l’utilisation aurait-elle même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

obligation du client

La responsabilité des locaux, de l’équipement, des logiciels et des données du client ainsi que leur utilisation restent celle du client ou de leur titulaire respectif.

Le client se doit d’assister autant que possible Systopod lors de prestations, fournir les informations nécessaires au bon déroulement d’une intervention telles que des numéros de série, des clés d’activation ou autres.

Le client se doit de sauvegarder ses données personnelles au préalable. S’il ne l’a pas fait, Systopod proposera ce service dans l’éventualité où l’intervention ferait courir des risques aux dites données. En cas de pertes de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données présentes sur le support numérique et Systopod ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données.

Le client ne peut réclamer des frais de connexion internet, d’usure de consommables informatiques ou d’électricité engendrés par l’exécution d’une prestation effectuée par Systopod. Ces frais sont et restent à la charge du client.

La signature d'un devis engage le client à honorer la commande auprès de la société Systopod.

Tarif, règlement et facturation

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les tarifs sont indiqués au client lors de la prise de rendez-vous et sont consultables en ligne sur la page Facebook et le site internet. Ces tarifs sont validés d’un commun accord entre le client et Systopod. Si ces tarifs doivent changer, un rendez-vous pris avant ce changement ne sera pas affecté.

Le client peut à tout moment interrompre ou suspendre l’intervention. Ceci entraînera la facturation de la prestation effectuée au tarif en vigueur.

Pour toutes interventions non situées dans Thionville et ses alentours ( zones définies dans la rubrique zone d'intervention ), des frais de déplacement supplémentaires seront facturés.

Dans le cas où du matériel ( pièce informatique, outils ) doit être commandée par Systopod, un acompte de 35% de la valeur d'achat de la pièce sera demandé au client. Le matériel en question demeure la propriété de Systopod jusqu’à reception du paiement intégral.

Seuls les paiements en espèces, chèques, virements bancaires ou Paypal sont acceptés.

Une facture est remise au client après règlement.

Les prestations se déroulant après 20h du Lundi au Dimanche sont majorées de 20%.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à quatorze fois le taux de l’intérêt légal ( 0,86% * 14 = 12,04% soit environ 1% par mois calendaire ), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues. Un forfait pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi appliqué.

Dans le cadre des interventions professionnelles, en cas d'annulation d'intervention par une autre partie que Systopod ( client final, donneur d'ordre ou tout autre intermédiaire ) 72h avant le début de l'intervention, le montant déterminé lors du missionnement hors deplacement sera facturé.

En cas d’un accord amiable sur un paiement en plusieurs fois, le retard d’une mensualité entraîne l’annulation de cet accord et la somme restante devra être payée en une fois.

Dans le cas d’une vente de matériel, le matériel reste la propriété de Systopod jusqu’à paiement intégral de la facture.

De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par Systopod plus 2% du montant de l’impayé correspondant aux frais de gestion.

Systopod offre aussi ses services aux professionnels sous la forme de prestations de service en sous-traitance, ou directement en B2B. Dans ces situations, le tarif de l’intervention de Systopod est négocié au cas par cas, selon les demandes et besoins du client.

rendez-vous, intervention et garantie

Le client sera informé que l’intervention de Systopod (ou celle du client ) sur un de ses équipements peut dans la plupart des cas entraîner une rupture de la garantie constructeur et/ou distributeur et/ou du fournisseur à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie Systopod.

La garantie sur les pièces neuves est assurée par le constructeur. La durée de la garantie constructeur varie suivant le type de pièce. Les frais de retour en SAV et de main d’œuvre éventuels restent à la charge du client.

Néanmoins, une intervention gratuite à domicile sera proposée en cas de dysfonctionnement similaire et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de la prestation facturée et réglée par le client. Cette intervention gratuite n’engagera pas la responsabilité de Systopod en cas de dysfonctionnement postérieur à celle-ci.

Données client, Confidentialité, Informatique et Liberté

Systopod s’engage à ne prendre connaissance des données stockées sur l’équipement du client que dans la mesure des nécessités de l’intervention. Elle s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant.

Les données personnelles communiquées par le client ne seront destinées qu’au traitement des prestations informatiques effectuées par Systopod et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du client.